Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur « L’Herbier de la Clappe »

Date de dernière mise à jour : le 30 novembre 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société « L’Herbier de la Clappe, 2211 Route du Noyer, Le Chef-Lieu, 73340 Le Noyer », de tisanes (certifiées en Agriculture Biologique) et d’apéritifs aux plantes.

Article 2 – Produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lherbierdelaclappe.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, l’acheteur en sera informé sous 48h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

En outre, le site Internet www.lherbierdelaclappe.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « L’Herbier de la Clappe » se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société « L’Herbier de la Clappe » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement ou impossibilité d’envoi du colis suite à une erreur par le client dans le libellé de ses coordonnées.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lherbierdelaclappe.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Les produits demeurent la propriété de la société « L’Herbier de la Clappe » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, par chèque ou par virement.

Paiement par carte bancaire 

Lorsque vous réglez par carte bancaire, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Le paiement s’effectue par carte bancaire en notant dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre système bancaire aura confirmé le règlement. En cas de refus dudit système, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque

Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal du montant exact de la facture, établi à l’ordre de « L’Herbier de la Clappe », avec le numéro de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. « L’Herbier de la Clappe » se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.

Paiement par virement bancaire

La commande sera traitée dès réception du virement bancaire correspondant sur le compte de L’Herbier de la Clappe.

Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (tous frais au donneur d’ordre). « L’Herbier de la Clappe » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « L’Herbier de la Clappe » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour les articles disponibles en stock.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraisons liés.

Les commandes sont expédiées UNIQUEMENT en France métropolitaine.

Pour les commandes de tisanes seules, les livraisons seront effectuées par la Poste en « Colissimo » remis sans signature à domicile dans un délai de 2 à 3 jours ou, selon votre choix, en point relais Chronopost dans un délai de 3 à 5 jours.

Pour les livraisons en « Colissimo », une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours.

Pour les commandes d’apéritifs seuls et d’apéritifs et tisanes cumulés, la livraison sera effectuée par Chronopost en point relais de votre choix, sous 3 à 5 jours. Dès lors que la commande contient une bouteille, la livraison sera effectuée par Chronopost en point relais.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les délais indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et « L’Herbier de la Clappe » ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

  • Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, « L’Herbier de la Clappe » ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.
  • En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur, « L’Herbier de la Clappe » ne saurait être tenu pour responsable.
  • En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le mail d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt « L’Herbier de la Clappe » qui se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, « L’Herbier de la Clappe » enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.

En cas de non-conformité de la commande, le client informera sous un délai de 5 jours « L’Herbier de la Clappe », qui fera le nécessaire à ses propres frais. A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur dans un délai de 5 jours suivant la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 9 – Garantie

Tous les produits sont réalisés sur l’exploitation « L’Herbier de la Clappe » selon les méthodes de l’Agriculture Biologique.

Néanmoins, nos apéritifs ne peuvent plus être labellisés BIO depuis la mi-octobre 2021, en raison du vin blanc de Savoie, la base de notre apéritif.

En effet, suite aux périodes de gel du printemps 2021 et aux pertes subies par les viticulteurs de notre région, notre fournisseur habituel de vin blanc n’a plus la capacité de nous proposer du vin bio. Malgré nos recherches, aucun fournisseur de la région n’a pu nous en fournir.

Par conséquent, nos apéritifs ne sont plus Bio en raison du vin, le reste des ingrédients, à savoir nos plantes, le sucre et l’alcool restent Bio. Et ce pour une période probablement d’une année, jusqu’en décembre 2021 ou janvier 2022.

Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

« L’Herbier de la Clappe » ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à partir de la livraison.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « L’Herbier de la Clappe » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société « L’Herbier de la Clappe » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société « L’Herbier de la Clappe » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis au droit français

La responsabilité de « L’Herbier de la Clappe » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à « L’Herbier de la Clappe » pour obtenir une solution amiable : L’Herbier de la Clappe, 2211 Route du Noyer, 73340 Le Noyer.

A défaut, pour les commandes passées en France métropolitaine, le Tribunal de Commerce de Chambéry (73) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lherbierdelaclappe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « L’Herbier de la Clappe ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « L’Herbier de la Clappe ».

Article 13 – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garanties.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de L’Herbier de la Clappe.

De plus, L’Herbier de la Clappe s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Protection des Mineurs

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineures de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique www.lherbierdelaclappe.com s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Article 14 – Archivage Preuve

La société « L’Herbier de la Clappe » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société « L’Herbier de la Clappe » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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